CGU

Acceptation

Le présent site Internet (le « Site ») est la propriété de CARAMBAR AND CO. (ci-après dénommées « Nous » ou « nous »). Il est mis à votre disposition uniquement à titre informatif. En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de vie privée et notre Politique relative aux cookies, parties intégrante des présentes conditions d’utilisation du Site (ci-après dénommées les “Conditions d’utilisation”). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation vous ne devez pas utiliser ce Site.

Le Site a été créé par la société Adveris ayant son siège au 13 rue d’UZÈS 75002 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 347 437 121.

 

Utilisation du Site

Sauf indication contraire, le Site est à votre disposition pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, mettre à disposition, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, céder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus sur le Site. Vous pouvez afficher, copier au format électronique, télécharger et imprimer des parties des documents contenus sur le Site pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur, marques commerciales ou autres notifications de propriété. Toute autre utilisation des éléments figurant sur le Site, y compris, entre autres, la modification, la reproduction, la distribution, la nouvelle publication, l’affichage ou la transmission du contenu du présent Site, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.

Les éléments téléchargés, y compris, entre autres, les logiciels, fichiers, graphiques, données ou tout autre contenu, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Lorsque vous téléchargez ces éléments, nous vous les fournissons dans le cadre d’une licence révocable. Nous conservons la pleine et entière propriété des logiciels et de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Il vous est interdit de redistribuer ou vendre les éléments figurant sur le Site, ou encore de les démonter afin d’en déterminer le fonctionnement interne ou la méthode de fabrication, de les dissocier ou de les convertir sous une autre forme. Vous n’êtes pas autorisé à créer un lien hypertexte vers un autre site Internet.

 

Marques

L’ensemble des marques commerciales, marques de services et noms commerciaux (ci-après désignés collectivement les « Marques ») utilisés sur ce Site sont des marques, déposées et/ou enregistrées ou un signe distinctif appartenant à notre société ou à leurs propriétaires respectifs, qui nous ont concédé le droit d’exploiter lesdites Marques et la licence nécessaire à cet effet.

En cas d’utilisation, de copie ou de modification de ces Marques sans notre consentement écrit préalable, nous prendrons les mesures qui s’imposent.

 

Eléments fournis par vos soins

Vous reconnaissez être responsable des éléments que vous soumettez, et notamment de leur légalité, de leur fiabilité, de leur pertinence, de leur originalité et de leurs droits d’auteur. Il vous est interdit de télécharger, distribuer ou publier autrement via le Site un contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible, susceptible de constituer ou d’encourager une infraction pénale, de violer les droits d’un tiers, d’engager de quelque manière que ce soit la responsabilité d’autrui, d’enfreindre une loi ou de nuire à l’image de notre entreprise. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu publicitaire sur le Site.

Hormis les données personnelles que nous pourrions collecter à votre sujet conformément à notre Politique de vie privée, l’ensemble des remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations que vous nous communiquez par le biais de ce Site deviendront notre propriété, même en cas de résiliation ultérieure du présent accord. Nos mandataires et nous sommes libres de copier, de divulguer, de distribuer, d’intégrer et d’utiliser de quelque manière que ce soit les éléments communiqués par vos soins à toutes fins commerciales et non commerciales, sans obligation de vous dédommager, vous ou un tiers, en contrepartie de l’utilisation de ces éléments.

 

Clause de non-responsabilité

Nous ne saurions garantir ni faire valoir l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du présent Site. Le présent Site et les documents, éléments, informations, services et produits qu’il contient, y compris, entre autres, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans toute la mesure autorisée par les lois en vigueur, nous réfutons toute garantie explicite ou implicite, y compris, entre autres, les garanties implicites de valeur commerciale ou d’adéquation à un usage donné, de non-violation, de protection contre les virus informatiques et les garanties résultant des activités commerciales ou de l’exécution des Conditions d’utilisation. Nous ne saurions garantir ou affirmer que les fonctions contenues dans le Site fonctionneront sans interruption ou sans erreur, que les défaillances seront corrigées, ou que le présent Site ou le serveur qui l’héberge sont protégés contre les virus ou autres composants malveillants. Nous ne saurions offrir aucune garantie ni formuler aucune déclaration quant à l’utilisation des éléments contenus dans le présent Site, concernant leur exhaustivité, leur exactitude, leur précision, leur pertinence, leur utilité, leur actualité, leur fiabilité ou à quelque autre sujet que ce soit. Outre ce qui précède, dans les limites autorisées par les lois en vigueur, vous assumez seul l’intégralité des coûts engagés pour tout entretien, réparation ou correction nécessaire consécutifs à l’accès ou à l’utilisation du Site.

 

Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires, exemplaires ou consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, que ce soit dans le cadre de l’exécution d’un contrat, par négligence ou en raison de toute autre théorie, résultant de ou en lien avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou la fourniture des informations, des services, des produits et des éléments disponibles sur le présent Site. Pour éviter toute ambiguïté, les présentes dispositions ne limitent en rien notre responsabilité en cas de dommage corporel causé par notre négligence.

 

Garanties

Vous acceptez de garantir, défendre et protéger notre société, ainsi que nos représentants, administrateurs, collaborateurs, agents, concédants de licence et fournisseurs, contre l’ensemble des pertes, dépenses, dommages-intérêts et frais, et notamment des frais d’avocat et de justice dans la limite du raisonnable, résultant d’une violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute activité liée à votre compte Internet (y compris, entre autres, en cas de négligence ou d’imprudence ), de votre fait ou du fait de toute autre personne accédant au Site par le biais de votre compte Internet.

 

Titres

Nous ne fournissons aucun conseil en investissement sur ce Site et les éléments qu’il contient ne sauraient être considérés comme une offre de vente ni comme une sollicitation visant à acheter des titres de CARAMBAR AND CO. Si vous choisissez d’utiliser les éléments disponibles sur le Site pour décider d’acheter ou de vendre des titres de CARAMBAR AND CO, n’oubliez pas que lesdits éléments reflètent uniquement les résultats passés et les données historiques. Les résultats et données en question n’indiquent pas nécessairement les performances à venir.

 

Liens vers d’autres sites

Le présent Site peut permettre d’accéder à d’autres sites Internet. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, auxquels vous accédez à vos risques et périls. De même, nous ne cautionnons ni n’approuvons les produits ou informations proposés sur les sites concernés. Vérifiez l’adresse URL qui s’affiche dans votre navigateur pour savoir si vous êtes toujours sur le présent Site ou si vous avez migré vers un autre site Internet.

 

Vie privée

La collecte et le traitement des données personnelles sur le Site sont régies par la Politique de vie privée et la Politique relative aux cookies. Merci de vous y référer.

 

Droit applicable et Compétence juridictionnelle

Le présent Site est exclusivement destiné à être utilisé en France (« le Territoire »). Nous ne saurions en aucun cas garantir ou insinuer que les éléments figurant sur le Site peuvent être utilisés en dehors du Territoire. Si vous utilisez le Site à l’extérieur du Territoire, vous en assumez la pleine responsabilité et vous vous engagez à respecter la législation locale en vigueur. Toute réclamation relative au présent Site ou à son utilisation est régie par les lois du Territoire, abstraction faite des dispositions en matière de conflit des lois. Vous acceptez que toute procédure judiciaire, directement ou indirectement liée au présent Site, relève de la compétence des tribunaux du pays du siège de notre société situé sur le Territoire.

 

Modification du Site et des présentes Conditions d’utilisation

En fournissant des éléments sur le présent Site, nous ne saurions garantir qu’ils resteront à votre disposition. Nous sommes en droit de supprimer tout ou partie du présent Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier les dispositions, les conditions et les avis aux termes desquels le présent Site est proposé.

Toute utilisation du Site ultérieure auxdites modifications est réputée constituer votre acceptation de ces Conditions d’utilisation modifiées. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

Résiliation du présent accord aux conditions d’utilisation du Site

Le présent accord est en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier cet accord à tout moment. Nous pouvons résilier le présent accord à tout moment, si nous estimons, à notre seule appréciation, que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions ou des conditions des Conditions d’utilisation. En cas de résiliation, vous avez l’obligation de détruire tous les éléments issus de notre Site en votre possession et de cesser de consulter le Site.

 

Divers

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions d’utilisation, s’avère illicite, nulle ou non applicable, les clauses restantes demeureront inchangées. Les présentes Conditions d’utlisation représentent l’intégralité de votre accord avec nous, concernant tous les aspects de votre utilisation du présent Site.